Il s’agit d’une prestation contractuelle annuelle au titre de laquelle votre prestataire, s’engage à votre demande, à examiner 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.

A l’issu des travaux, un Compte Rendu de Mission (CRM) est transmis à l’administration fiscale dans les 6 mois du dépôt de la déclaration fiscale

Toutes les entreprises peuvent demander la réalisation d’un ECF quels que soient :

- leur forme juridique (entreprise individuelle ou société)

- leur régime d’imposition (IR ou IS)

- leur chiffre d’affaires

L’ECF permet de vérifier et sécuriser la conformité fiscale des déclarations et du Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) produits par l’entreprise.

L’administration tiendra compte de la présence de cet examen dans le cadre de la planification de ses contrôles.

En cas de contrôle ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués si le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF.

L’ECF constitue un atout dans vos relations bancaires et commerciales dès lors qu’il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre entreprise.

Vous pouvez confier la réalisation de cet ECF à l’Association Agréée de Gestion Alès Cévennes, prestataire désigné par les textes.

Un contrat devra être établi entre vous et notre organisme pour formaliser la prestation.

Les honoraires, complémentaires à la cotisation annuelle, s’élèvent à 50 € HT par exercice.

Vous bénéficierez :

- d’un dossier de performance, de positionnement et d’étude de marché,

- d’un accès aux statistiques professionnelles,

- d’une assurance « honoraire en cas de contrôle fiscal »

- de nos prestations habituelles (formation et information)

Pour informer l’administration de votre demande de réalisation de l’ECF, vous devez cocher la case adéquate sur la déclaration fiscale et nous identifier comme prestataire en mentionnant nos coordonnées et notre Siret (323 779 3300 0030).